Conditions générales

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par e-Makhila.com à ses clients. Toute commande vaut acceptation de ces conditions et du devis correspondant.

Les prestations récurrentes sont souscrites pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin par e-mail avec un préavis de 1 mois avant l’échéance.

Les prix sont ceux du devis accepté. Le rythme de facturation des prestations récurrentes est fixé dans chaque devis. Les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, et, pour les clients professionnels, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte pour paiement anticipé.

Les sites sont hébergés sur une infrastructure hyperconvergée exploitée par e-Makhila.com, répartie entre deux serveurs chez OVH et Scaleway. e-Makhila.com met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services (obligation de moyens). Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance ; elles sont planifiées autant que possible en dehors des heures ouvrées.

La maintenance comprend les prestations prévues au devis : intervention en moins de 24 h en cas d’incident, 5 jours sur 7, résolution et validation des incidents, mise à jour des modules techniques, support utilisateur et petites modifications (textes, images). Les demandes hors de ce périmètre (évolutions, nouveaux contenus, réparations consécutives à une intervention d’un tiers) sont facturées sur devis ou au temps passé.

Des sauvegardes quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles sont réalisées sur le serveur, complétées d’une sauvegarde quotidienne hors site. Elles sont conservées 3 mois. Une restauration à la demande du client peut être facturée lorsqu’elle ne résulte pas d’un incident imputable à e-Makhila.com.

Les noms de domaine sont enregistrés au nom du client, qui en reste titulaire. Leur renouvellement est refacturé chaque année. Le client peut à tout moment demander le transfert de son domaine ; le code de transfert lui est communiqué sur simple demande.

Les contenus, données et noms de domaine du client restent sa propriété. À la fin du contrat, e-Makhila.com remet sur demande une copie complète du site et de ses données, dans un délai de 15 jours.

En cas de facture impayée après une relance restée sans effet pendant 15 jours, e-Makhila.com peut suspendre les services. Une sauvegarde est conservée 3 mois puis supprimée. La remise en service intervient après régularisation et peut être facturée.

Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site et de leur conformité. La responsabilité d’e-Makhila.com est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.

Pour l’hébergement des sites de ses clients, e-Makhila.com agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : elle traite les données uniquement pour fournir les services, les héberge dans l’Union européenne et ne les transmet à aucun tiers en dehors de ses prestataires techniques.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Bayonne.